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immatriculation des véhicules.
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SUJET: immatriculation des véhicules.

immatriculation des véhicules. le 20 Janvier 2020 à 17:11 #33169

  • vintage
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A l'excellent rasso tom et la Douce, on a parlé de plaques d'immatriculation anciennes séries (FNI) et actuelles (SIV).
J'ai pu constater que des amis Guzzistes étaient à la pointe de l'actualité:
On m'a gentiment informé que il n'y avait plus cette obligation de changer une immatriculation (FNI (1234 AA 99) par une SIV (AA-111-AA). ( la faute à la retraite qui ramolli un petit peu ...)
Après quelques recherches sur la bible (Légifrance), bravo à eux, le décret 2019-1328 du 09/12/2019 dans son article 4 annule cette obligation originellement prévue pour 2020.
le transfert d'immatriculation FNI vers SIV se fera uniquement en cas d'opération ( vente, changement d'adresse....)
Bravo aux érudits du club !
Cet utilisateur a été remercié pour son message par: MICHELATMG

Re: immatriculation des véhicules. le 20 Janvier 2020 à 17:53 #33170

Salut LES infos sont sur MOTO MAG du mois
PEU IMPORTE LA DESTINATION SEUL COMPTE LE VOYAGE

Re: immatriculation des véhicules. le 20 Janvier 2020 à 18:14 #33171

  • Stelvio63
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  • +45°47'24.65", +3°20'38.58"
  • Message: 380
Merci franck pour cette info !!!
T'as jamais roulé en Guzzi, t'as loupé ta vie !
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